Les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation de SafeDatum, un service de coffre-fort de données sécurisé exploité par SafeDatum B.V. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Veuillez les lire attentivement.
Acceptation des conditions
En accédant au Service SafeDatum (le "Service") ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez être autorisé à engager cette organisation à ces Conditions.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées au moins trente (30) jours à l'avance par l'adresse e-mail de contact enregistrée ou par un avis dans l'application. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation des Conditions révisées.
Création de compte
Pour utiliser la plupart des fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription.
- Maintenir la sécurité de vos identifiants et de toutes les clés liées à un appareil.
- Nous notifier rapidement de tout accès non autorisé à security@safedatum.com.
- Assumer la responsabilité de toute activité effectuée sous votre compte.
Les comptes sont personnels. Le partage des identifiants ou le transfert d'un compte à une autre personne sont interdits et peuvent entraîner une suspension.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- Stocker, transmettre ou distribuer des contenus illégaux, contrefaisants ou nuisibles.
- Tenter de contourner l'authentification, les limites de débit ou autres contrôles de sécurité.
- Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou dériver autrement le code source du Service.
- Utiliser des systèmes automatisés pour accéder au Service au-delà d'un usage raisonnable.
- Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du Service.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violent ces restrictions, avec ou sans préavis selon la gravité.
Vos données
Vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur les données que vous stockez sur SafeDatum (les "Données client"). Nous agissons en tant que sous-traitant à l'égard des Données client et n'en revendiquons pas la propriété.
Toutes les Données client sont chiffrées au repos avec AES-256-GCM
et en transit avec un TLS moderne. Les clés de chiffrement sont dérivées
d'identifiants que vous contrôlez ; nous ne pouvons pas récupérer le contenu
d'un coffre-fort sans eux. La perte des identifiants peut entraîner une perte
définitive d'accès à vos données.
Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Les fenêtres de maintenance planifiée seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Nous ne sommes pas responsables des temps d'arrêt causés par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les pannes de réseau, les fournisseurs tiers ou les cas de force majeure.
Frais et facturation
Les forfaits payants sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle. Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable l'exige. Nous pouvons modifier les tarifs avec un préavis d'au moins trente (30) jours ; les changements de prix s'appliquent au début de votre prochain cycle de facturation.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Après la résiliation, les données du coffre-fort sont conservées pendant quatorze (14) jours pour permettre une récupération en cas de fermeture accidentelle, après quoi elles sont définitivement et irréversiblement supprimées.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous violez de manière substantielle ces Conditions, ne payez pas les frais ou utilisez le Service d'une manière qui nous expose, ou expose d'autres utilisateurs, à une responsabilité ou un préjudice.
Exclusion de garanties
Le Service est fourni "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs ou que les défauts seront corrigés.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, la responsabilité totale de SafeDatum découlant des présentes Conditions ou liée au Service ne dépassera pas le montant le plus élevé entre (a) les frais que vous nous avez payés au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou (b) cent euros (100 €). En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois des Pays-Bas, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Tout litige sera tranché exclusivement par les tribunaux compétents d'Amsterdam.
Contact
Les questions concernant ces Conditions peuvent être envoyées à security@safedatum.com.